Conditions générales de vente

Préambule
Article 1 - Définitions
Article 2 - Opposabilité des CGV
Article 3 - Produits
Article 4 - Tarifs
Article 5 - Commandes
Article 6 - Paiement, Délais de Rétractation
Article 7 - Frais de Port, Délais et Livraisons
Article 8 - Disponibilité des Produits
Article 9 - Annulation de Commande, Retour des Produits
Article 10 - Garantie et Réclamations
Article 11 - Politique de Confidentialité
Article 12 - Relation Clients
Article 13 - Attribution Juridique


Préambule

Le site est la propriété de la société LIVRAMEDOM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Emedshop.fr nécessite une autorisation préalable écrite de LIVRAMEDOM.


Article 1 - Définitions

La Société LIVRAMEDOM, prestataire de services, ayant son siège social 17 TRA DES ECOLES - 13011 MARSEILLE, vendeur des produits.
Produits : Les dispositifs médicaux et les prestations de services commercialisés par LIVRAMEDOM.
Client : Toute personne physique ou morale qui effectue sa commande auprès de LIVRAMEDOM, que le client soit ou non l'utilisateur final et/ou le destinataire des produits.
Conditions Générales de Ventes (ou CGV) : Les CGV constituent les termes généraux des contrats de ventes imposés par LIVRAMEDOM. L'objet est de définir les modalités selon lesquelles les deux parties s'engagent à vendre ou à acquérir les produits selon les conditions ci-après définies. Ces conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.


Article 2 - Opposabilité des CGV

Les CGV de vente régissent tous les contrats de vente conclus entre LIVRAMEDOM et ses clients. En conséquence, toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Les CGV de LIVRAMEDOM prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Article 3 - Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LIVRAMEDOM ne saurait être engagée. La majorité des produits proposés à nos clients est disponible dans nos locaux.


Article 4 - Tarifs

Les prix présentés sur le site E-medshop.fr s’entendent en Euro, Toutes Taxes Comprises, hors frais de port (*). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Nos prix sont facturés à la date de livraison, qu’elle que soit la date de la commande. (*) Tarifs frais de port, Article 7.1 des présentes CGV.


Article 5 - Commandes

5.1 - Les commandes sont passées par Internet, téléphone, email ou courrier. Nos conditions générales de ventes s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

5.2 - Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Après avoir enregistré sa commande sur Internet, le client recevra un email de confirmation de LIVRAMEDOM. Le renseignement du compte client est donc indispensable pour le traitement de la commande et l’acheminement des produits achetés.

LIVRAMEDOM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’un achat antérieur. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LIVRAMEDOM ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Article 6 - Paiement et délais de rétractation

6.1 - Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la commande effective par carte bancaire avec paiement en ligne ou, par chèque à envoyer à : LIVRAMEDOM,  Service Web, 17 TRA DES ECOLES - 13011 MARSEILLE. Le paiement en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire Payzen dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le client sera prévenu par LIVRAMEDOM et se verra proposer le paiement par chèque.

6.2 –  Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.


Article 7 - Frais de port, délais et livraisons

7.1 – Les frais de port (hors conditions particulières d’achat exclusif de produits de confort, mentionnés sur notre site) sont entièrement offerts. Toute livraison effectuée en France (hors DOM-TOM) est gratuite. Pour le reste du monde et les DOM-TOM, nos conseillères pourront vous informer des conditions tarifaires sur simple demande.

7.2 – L’expédition des colis sera généralement effectuée par la Poste, en Colipost durant les jours ouvrables. Le délai moyen de la livraison s’effectue entre 48h et 72h, pour des produits disponibles en stock. En cas d’indisponibilité, la période d’acheminement vous sera fixée par l’une des conseillères LIVRAMEDOM qui prendra contact avec vous. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. La société LIVRAMEDOME ne saurait être responsable d’un retard. De la même manière, LIVRAMEDOM ne pourra garantir une heure de livraison ou un contact téléphonique du livreur au client, avant son passage. Il est donc possible, en cas d’absence, que le client soit amené à récupérer son colis à la poste. Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit donc en vérifier l’état à la livraison en présence du transporteur et si besoin émettre ses réserves d’usage.
LIVRAMEDOM se réservant le droit de changer de transporteur quand il le désire.


Article 8 - Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé dans les meilleurs délais, par email, téléphone ou courrier.


Article 9 - Annulation de commande, retour des produits

9.1 – Une commande ne peut être annulée en tout ou partie sans l’accord préalable de LIVRAMEDOM. En cas d’annulation après réception des produits, les frais de retours seront à la charge du client.

9.2 – Le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner les produits ne correspondant pas à sa commande, dégradés ou non conformes. Les frais de retours seront entièrement à la charge de LIVRAMEDOM qui s’engage à fournir par la suite les produits attendus par le client.

Attention, tout produit retourné, quel que soit le motif, doit impérativement être dans son emballage d’origine scellé, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (notice…).


Article 10 - Garantie et Réclamations

10.1 - La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

10.2 – En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

Toute réclamation concernant la réception du colis devra parvenir sous 15 jours au Service Web de LIVRAMEDOM – 17 TRA DES ECOLES - 13011 MARSEILLE. Passé ce délai, les réclamations pourraient être considérées comme irrecevables.


Article 11 - Politique de confidentialité

Le secret médical est un devoir moral vis-à-vis du patient et un devoir légal. Il est l’application en médecine du secret professionnel édicté par le code pénal. La Société LIVRAMEDOM est tenue au secret médical et s’engage donc à conserver la plus stricte des confidentialités quant aux dossiers et pathologies des clients.


Article 12 - Relation clients

Pour toute information, le client peut s’adresser au Service Clients de LIVRAMEDOM , du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Téléphone : 0.800.40.03.38 - Adresse : LIVRAMEDOM, 17 TRA DES ECOLES - 13011 MARSEILLE.


Article 13 - Attribution juridique

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à LIVRAMEDOM, pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulon est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode paiement acceptés.